Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation en analyse de marché immobilier. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dernière révision le 12 octobre 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant notre site web silphiraon.world et en sollicitant nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site ni nos services.
Définitions
Pour une compréhension claire de ces conditions, les termes suivants ont les significations spécifiées ci-dessous.
Le terme Client désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre site web, nous contacte pour une demande d'information ou souscrit à nos services de consultation en analyse de marché immobilier.
Les Services désignent l'ensemble des consultations d'analyse de marché immobilier, des évaluations d'attractivité, des rapports détaillés et des conseils personnalisés que nous fournissons à nos clients.
Le Site Web fait référence à l'ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles via le nom de domaine silphiraon.world et ses sous-domaines associés.
Analyse désigne l'examen approfondi des données de marché immobilier selon notre méthodologie.
Conditions d'Utilisation Services
Nos services de consultation sont fournis uniquement à des fins d'information et d'analyse. Les résultats peuvent varier considérablement selon de nombreux facteurs externes. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs dans le domaine immobilier.
Conditions d'Éligibilité
Vous devez être majeur et capable juridiquement de contracter pour utiliser nos services. En France, cela signifie avoir au moins dix-huit ans et posséder la capacité juridique complète pour conclure des engagements contractuels.
Les mineurs ne peuvent pas utiliser nos services sans accord parental.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes de notre site et de nos services sont strictement interdites.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de notre site web, incluant textes, graphiques, logos, analyses, méthodologies et rapports, est protégé par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux. Toute reproduction non autorisée constitue une violation de ces droits et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Contenu Fourni par Utilisateurs
Lorsque vous nous transmettez des informations via notre formulaire de contact ou lors de consultations, vous conservez la propriété de ces informations. Cependant, vous nous accordez le droit de les utiliser dans le cadre de la prestation de nos services.
Licence d'Utilisation du Contenu
En nous fournissant des informations, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces données dans le but de réaliser l'analyse demandée. Cette licence prend fin à l'achèvement de notre prestation, sous réserve des obligations légales de conservation.
Protection Données Personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui constitue un document distinct de ces conditions générales. Nous vous encourageons vivement à consulter cette politique pour comprendre comment nous protégeons vos informations conformément au RGPD.
Consulter Politique ConfidentialitéLimitations et Avertissements
Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de nos services et doivent être lus attentivement.
Nature Consultative des Services
Nos services ont une nature purement consultative et analytique. Nous ne fournissons pas de conseils financiers réglementés ni de recommandations d'achat ou de vente. Les résultats peuvent varier considérablement et dépendent de facteurs hors de notre contrôle.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour la consultation spécifique concernée. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes indirectes, des dommages consécutifs ou des opportunités manquées.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions générales d'utilisation.
Résolution des Différends
En cas de désaccord concernant nos services ou ces conditions, nous privilégions une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation
Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable par médiation. Un médiateur indépendant sera désigné d'un commun accord pour faciliter la recherche d'une solution acceptable pour les deux parties.
La médiation n'affecte pas vos droits légaux de recours judiciaire.
Plateforme Règlement Litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez également de la possibilité de recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne pour les consommateurs.
Accéder Plateforme EuropéenneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions conserveront leur pleine force et effet. La disposition invalide sera remplacée par une clause valide d'effet équivalent.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Disclaimer, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et silphiraon concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux.
Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions générales. Vous pouvez également mettre fin à notre relation contractuelle à tout moment en nous en informant par écrit.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées avec un préavis raisonnable. Votre utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact pour Questions Juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter via les coordonnées suivantes.
Courriel: content@silphiraon.world
Téléphone: +33 3 15 48 73 63
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont applicables depuis le 12 octobre 2025
Version: Version 2.1